1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Agrimontana International – Agriland S.A.M
27 boulevard d’Italie
98000 Monaco
Email : agriland@agriland.mc
Téléphone : +377 93 30 61 73
Nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. Cadre légal
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- à la loi Informatique et Libertés modifiée
3. Données collectées
Nous collectons notamment :
- Données d’identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Données de commande : produits achetés, montants, historique
- Données de facturation
- Données de navigation : cookies, adresse IP anonymisée, statistiques
Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la commande.
En cas de refus de fourniture, la commande ne pourra pas être traitée.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- la gestion des commandes et des livraisons
- la facturation et la comptabilité
- la gestion du service client
- le respect des obligations légales
- la prospection commerciale (uniquement avec consentement)
- l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat (commande)
- une obligation légale (facturation, comptabilité)
- le consentement (marketing, newsletters)
- l’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du site)
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- services internes d’Agriland
- prestataires techniques :
- hébergeur
- solution de paiement
- transporteurs
- outils marketing et statistiques
7. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (Google, Meta, Mailchimp notamment) peuvent transférer des données hors UE.
Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- des mesures de sécurité renforcées
8. Durées de conservation
|
Type de données |
Durée |
|
Données clients |
5 ans |
|
Données de facturation |
10 ans |
|
Données marketing |
3 ans |
|
Cookies |
13 mois |
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
agriland@agriland.mc
10. Décision automatisée
Aucune décision automatisée ni profilage n’est mis en œuvre.
11. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
13. Modification
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
Si tu veux, je peux aussi :
- l’adapter au ton exact du site
- l’optimiser pour SEO juridique
- préparer la version PDF officielle
- vérifier la cohérence avec cookies + CGV